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Conditions générales de vente

Mise à jour le 31/01/2024

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute souscription par une personne morale ou physique (le « Client ») à l’une des Prestations proposées par l'entrepreneure individuelle Quy-Thanh ELCIN (la « Société »), immatriculée sous le numéro SIREN 909656969 et joignable par email à contact.quythanh@gmail.com .

Les CGV précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Prestations. Les présentes CGV constituent un contrat électronique au sens des articles 1369-1 à 1369-3 du Code civil et sont communiquées au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’acceptation et la validation par le Client d’une Prestation emporte adhésion et acceptation pleine et entière de ce dernier aux présentes. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la souscription du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

La Société propose sur son site Internet, accessible à l’adresse suivante : www.qt-creation.com (le « Site »), des services de création de sites web, de création de contenus sur supports numériques et de formation en stratégie de communication sur les réseaux sociaux par l’intermédiaire de formations de groupe et de formations individuels adaptés aux besoins et au niveau de positionnement préalable des Clients (les « Prestations »). Le contenu des Prestations est déterminé sur le Site. Cette présentation n’est pas exhaustive.

Toutes les Prestations sont réalisées à distance, par visioconférence. Certaines, avec l'accord des deux parties, peuvent se réaliser en présentiel.

Pour la réalisation de ses Prestations, la Société se réserve le droit de faire appel à des intervenants extérieurs et autres prestataires indépendants.

Les Prestations sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au site notamment par Internet.
Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Selon la Prestation et la nécessité définie par la Société, il est possible que le Client ait accès à un espace client afin d'y retrouver des supports.

S'il est créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel.
Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales.
Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.
Chaque client s’engage en outre à informer sans délai la Société dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s’engage lors de son inscription à :
* délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
* maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

L'espace client et les supports sont strictement personnels et un Client ne peut disposer que d’un seul compte. Les Clients s’engagent à faire un usage conforme et raisonnable de ces supports.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, la Société sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au site à ses torts exclusifs.

La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à l'espace client, notamment pour la réalisation de mise à jour, d’opérations de maintenance, ou en cas d’utilisation incompatible ou interdite.

La Société s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses services.
Si en dépit des meilleurs efforts de la Société, la Prestation s’avérait indisponible postérieurement à l’achat du Client, la Société en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client se verra rembourser du prix de la Prestation achetée au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix de la Prestation indisponible, si cette option est demandée par le Client, la Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces conditions générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les achats du Client sont fermes et définitifs.
Au moment d’effectuer son achat, le Client doit valider la Prestation choisie.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son achat et son prix total.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités de rétractation préalable au moment de son achat.
La confirmation de l’achat entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Une facture numérique est envoyée au Client par email suite à son achat.
La société conseille au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’un achat le sera à l’adresse email que le Client a donné à la Société lors des précédents échanges ou, le cas échéant, pour s’identifier dans son espace client.
La Société se réserve le droit de ne pas valider l’achat du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
* Le Client ne respecterait pas les conditions générales en vigueur lors de son achat ;
* L’historique des achats du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédents achats ;
* L’un des précédents achats du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
* Le projet porté par le Client n'est pas adapté aux Prestations de la Société ;

Toute modification d’achat par le Client après confirmation de son paiement est soumis à l’accord de la Société.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation d’achat (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci.
Ainsi, la responsabilité de la Société ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de l’achat empêcherait ou retarderait la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
L'achat est ouverte aux majeurs. Les mineurs n’y sont pas autorisés.
En aucun cas, l'achat n’est autorisé pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple).
L'achat est strictement personnel à chaque client.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, la Société se réserve le droit de résilier sans préavis l'espace client dudit Client, ou l'exécution des Prestations en cours.

Le Client procède au règlement comptant de la Prestation ou, avec l’accord de la Société, en plusieurs échéances, via les prestataires de paiement Stripe / Paypal. La Société décline, dans toute mesure permise par la loi et les règlements, toute responsabilité dans la mise à disposition et l’accès ininterrompus du service de paiement, ainsi que de son utilisation par les Clients. Toutefois, aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par la Société pour l’utilisation de ce moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Les présentes CGV renvoient aux conditions générales d’utilisation et à la politique de confidentialité des prestataires de paiement concerné, accessibles aux adresses suivantes :
https://stripe.com/fr/legal/ssa#services-terms
https://www.paypalobjects.com/marketing/ua/pdf/FR/fr/ua-121620.pdf

En cas de paiement échelonné de l’intégralité du Prix de la Prestation, le Client est tenu d’honorer l’ensemble des échéances de paiement à date. En cas de retard de paiement dans le versement des sommes dues par le Client à l’échéance prévue, des pénalités de retard calculées à un taux correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur pourront être exigées par la Société. Une indemnité forfaitaire de 40 € est due par le Client à la Société pour frais de recouvrement, le cas échéant. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité de la somme due par le Client, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Le paiement comptant ou de la première échéance par le Client vaut acceptation et validation de la Prestation et fait l’objet d’une facturation.

Toute évolution ou adaptation de la Prestation qui n’était pas prévue lors de l’acceptation de la Prestation pourra faire l’objet d’une facturation distincte et supplémentaire.

En cas d’annulation de la Prestation par le Client après son acceptation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’intégralité du montant de la formation sera acquise de plein droit à la Société, à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Les Prestations sont fournies aux tarifs en vigueur indiqués par la Société lors de son entrée en contact avec le Client ou sur demande de ce dernier. Les prix (ci-après « Prix ») sont exprimés en Euros, prix HT car TVA non applicable, article 293B du CGI.

Une facture est établie par la Société et remise au Client dès acceptation de la commande et à chaque échéance de paiement.

Les conditions de détermination du coût des Prestations dont le Prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du Prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client à sa demande conformément aux dispositions de l’article L 441-1 III du Code de commerce.

Le Prix est exclusif des frais et sommes éventuellement liés à des aménagements imprévisibles ou non envisagés lors de la souscription à une Prestation et rendues nécessaires à son bon déroulement.

A compter de la date de paiement ou de la première échéance, le Client a un délai de 10 jours pour se rétracter.

Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les conventions conclues « à distance » et les conventions conclues « hors établissement ».

Il en informe l’organisme par email. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée au Client.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :
* de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
* de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
* de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
* de prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
* de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
La Société ne peut être tenue pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le site par les Clients. La Société ne peut être tenue pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur internet. Ainsi, la Société ne garantit pas que le site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
La Société ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation qui serait faite du site et de ses prestations par les Clients en violation des présentes conditions générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, la Société ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser la Société de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce titre la Société qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes conditions générales, la Société peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux.

La Société garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Prestations et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdites Prestations à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la Société par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de leur découverte.

La Société rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Prestations jugées non conformes.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la Société serait retenue, sa garantie serait limitée au montant payé par le Client pour la fourniture des Prestations.

Le Client reconnait avoir été informé et accepte que la Société puisse diffuser à d’autres Client, sur leurs Supports, son image, notamment au travers de rediffusions de visioconférences auquel le Client aura pu participer. Le Client reconnaît avoir été informé et accepte que la Société puisse faire la promotion des Prestations réalisées dans un but d’animation et de prospection, notamment sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.). Notamment, le Client accepte d’être cité par la Société comme Client de ses Prestations, aux frais de la Société.
Sous réserve du respect des dispositions de l’article 10, la Société peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des Prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes.

La Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur toutes les productions relatives à son activité et même lorsqu’elles sont réalisées à la demande du Client.

La Société est ainsi propriétaire de tout document, fichier, vidéo, logo, charte et identité graphiques, méthodologie, notamment celle qui serait mise en place par elle ou ses partenaires dans le cadre de toute formation et tous templates ou autres ressources prêtes à l’emploi téléchargeables ou consultables par le Client.

Les Clients s’interdisent toute reproduction ou exploitation desdites productions, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Ces dispositions s’appliquent à toute personne physique ou morale qui aurait accès, par quelque moyen que ce soit, aux productions réalisées par la Société, et notamment par l’intermédiaire des espaces client des Clients.

La Société et ses Clients s’engagent à garder confidentiels les informations et documents les concernant de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels ils pourraient avoir accès au cours de l’exécution des Prestations ou à l’occasion de leurs échanges. La Société s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client.

Si une ou plusieurs clauses ou stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses et stipulations conserveront toute leur force et leur validité.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des prestations qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site.
En outre, la société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur internet, ainsi que les présentes conditions générales. Le client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes conditions générales avant toute utilisation du site.
Le client reconnaît que la société ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
La Société conseille au client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de la Société à l’adresse email suivant : contact.quythanh@gmail.com
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à la Société, au médiateur désigné par la Société.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes conditions générales.
En s’inscrivant sur le site ou en validant une Prestation, le Client confirme avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes conditions générales.
Les conditions générales applicables au client sont celles disponibles à la date d’achat dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des conditions générales qui serait effectuée par la Société ne s’appliquera pas à tout achat intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’un achat donné.

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